Conditions générales de vente

1. Préambule

La boutique 321sticker est proposée par la SARL Pages-présence.
Identification de la société :
Pages-presence
7 rue Molière 69200 Vénissieux
N° TVA : FR 96 491 760 443
N° Siret : 491 760 443 00011

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Pages-presence propose et vend ses produits sur son site 321sticker .

321sticker se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles consultables en ligne sur le site 321sticker à la date de la transaction. En aucun cas.

3. Passer commande

Pour passer une commande nous mettons à votre disposition le site 321sticker .
Chaque commande nécessite l'acceptation de votre part des Conditions Générales de Vente. En cochant la case prévue à cet effet vous accepterez entièrement ces conditions. Sans acceptation, aucune commande ne pourra être validée.
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
321sticker confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message électronique à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.
321sticker se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client, dans l'hypothèse d'un défaut de paiement ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. 321sticker ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison, de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs auraient pu engendrer.
321sticker se dégage de toute responsabilité en cas de non adhérence au support choisi.

4. Tarifs

Les prix figurant sur le site 321sticker sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont rajoutés en fonction du montant de votre commande, ils sont précisés lorsque vous passez commande sur notre site après validation du panier puis des CGV. Le produit est payable comptant le jour de la commande, les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande.

321sticker met à votre disposition trois moyens de paiement :

- Carte bancaire, paiement sécurisé via paypal

- Chèque : le client envoie un chèque, à l'ordre de Pages-presence, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris).

- Virement bancaire, vous pouvez payer par virement de votre compte bancaire vers celui de Pages-presence. Le virement bancaire équivaut à une prise d'option. Si vous veniez à vouloir régler par virement bancaire, votre commande sera définitivement validée à la réception de votre virement. Pensez à effectuer votre virement bancaire dès que vous avez passé votre commande. Votre virement bancaire doit être adressé à : 

Titulaire du Compte : Pages-presence (Siège Social) - 7 rue Molière - 69200 Vénissieux - France

Domiciliation : B.P.2.L Pont de Cheruy

Identification nationale (RIB) : 13907 00000 81094807214 Clé rib: 89

Identification internationale (IBAN) : FR76 1390 7000 0081 0948 0721 489

Identifiant international de la Banque (BIC) : CCBPFRPPLYO

Sans règlement du produit, celui-ci ne pourra être transmis à la production.

5. La livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre France métropolitaine.
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas d'avaries, de pertes totales ou partielles, ou de quelques autres problèmes, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur.
De ce fait, lors de la livraison, 321sticker recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.

6. Droit de rétractation

L'article L121-20 du Code de la Consommation prévoit un délai de 7 jours ouvrables, pour se rétracter.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas à tous les produits, voici les produits exclus : les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries et les produits périssables. La liste s'allonge avec les services financiers, les voyages, les billets d'avion et les achats dans le cadre de ventes aux enchères.
Les conditions générales de vente doivent normalement préciser les exclusions.
Les produits de 321sticker sont fabriqués à la demande, au format et aux couleurs choisies par le client, ils rentrent dans les exceptions faites par l'article L121-20. Les produits de 321sticker ne seront donc ni échangés, ni remboursés.

7. Le retour

Pour tout retour de colis, les frais de port sont à la charge du client, sauf, les retours ne concernant que les produits de non-conformité (le produit commandé n'est pas celui reçu : problème de couleur, de format ou même de modèle, la couleur n'est pas bonne, le motif n'est pas le bon, produits abîmés), 321sticker vous fera parvenir une étiquette retour.
Votre décor sera alors refait et renvoyé aux frais de321sticker, après vérification de votre bon de commande.

8. Propriété intellectuelle

321sticker est titulaire des droits de propriété intellectuelle, du site internet et du logiciel automatique de lettrage, du droit de diffuser les éléments et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site ou le logiciel automatique de lettrage, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
Les créations, images et textes du site 321sticker sont la propriété de 321sticker. Toute reproduction, utilisation, copie, sans notre accord préalable entraînera des poursuites judiciaires.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.